Le Premier ministre Stephen Harper et M. Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin et président de l’Union africaine (UA),
OTTAWA – Le Premier ministre Stephen Harper et M. Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin et président de l’Union africaine (UA), ont annoncé aujourd’hui la signature de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada Bénin. Cette annonce a été faite durant une visite officielle du Président Boni Yayi au Canada.
« Notre gouvernement est déterminé à créer les conditions favorables pour que les entreprises canadiennes soient concurrentielles et prospères à l’échelle internationale, ce qui leur permet de créer des emplois et de faire croître l’économie ici, au Canada, a déclaré le Premier ministre Harper. L’accord sur les investissements signé aujourd’hui protégera mieux les entreprises canadiennes qui font des affaires au Bénin et renforcera les liens économiques entre nos deux pays. »
Les APIE sont des traités qui visent à protéger et à promouvoir les investissements canadiens à l’étranger au moyen de dispositions ayant force de loi ainsi qu’à promouvoir les investissements étrangers au Canada. Puisqu’ils offrent une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d’un marché, les APIE permettent aux investisseurs d’investir avec davantage de confiance. Le Canada favorise constamment la réalisation d’investissements solides et réglementés au moyen de la négociation d’APIE.
Dans le cadre de la négociation de l’APIE Canada Bénin, le Canada a consulté diverses parties concernées, notamment dans le secteur des ressources naturelles. Il existe un potentiel important pour l’augmentation des investissements canadiens au Bénin, particulièrement dans l’industrie de l’environnement, l’industrie extractive et le secteur des infrastructures.
Maintenant que l’Accord a été signé, les deux pays entreprendront leur propre processus de ratification. Au Canada, l’Accord sera donc déposé à la Chambre des communes pendant une période de 21 jours de séance et pourra ainsi devenir le premier APIE du Canada en vigueur en Afrique subsaharienne.
Depuis 2006, le Canada a conclu ou promulgué des APIE avec 14 pays et il négocie actuellement des APIE avec 14 autres pays.
Note d’information
Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bénin
Le gouvernement du Canada est résolu à créer les conditions qui permettront aux entreprises canadiennes de faire face à la concurrence internationale. Pour ce faire, il est essentiel que les investissements bilatéraux entre le Canada et d’autres pays bénéficient d’un cadre stable et sûr.
Ainsi, le 8 janvier 2013, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la signature de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bénin.
Les APIE sont des traités bilatéraux qui visent à protéger et à promouvoir les investissements canadiens à l’étranger au moyen de dispositions ayant force de loi ainsi qu’à promouvoir les investissements étrangers au Canada. Puisqu’ils offrent une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d’un marché, les APIE permettent aux investisseurs d’investir avec davantage de confiance. Le Canada favorise constamment la réalisation d’investissements solides et réglementés au moyen de la négociation d’APIE.
Les APIE ne modifient en rien les lois ou la réglementation en vigueur dans les pays en cause, mais ils permettent d’établir entre les deux parties des relations fondées sur des règles grâce à l’adoption de dispositions juridiquement contraignantes, comme celles portant sur la non-discrimination et la libre circulation des capitaux.
Il existe un potentiel important pour l’augmentation des investissements canadiens au Bénin, particulièrement dans les secteurs de l’environnement, de l’infrastructure et de l’extraction. Une fois en vigueur, l’Accord facilitera les flux d’investissements et favorisera la création d’emplois et la croissance économique ici, au pays.
L’APIE prévoit un article sur la responsabilité sociale des entreprises, que le Canada compte dorénavant inclure dans tous les APIE. Cela démontre que le Canada et le Bénin encouragent les investisseurs à adhérer volontairement aux normes et aux bonnes pratiques reconnues internationalement relativement à des enjeux comme l’environnement, les droits de la personne, les relations communautaires et la lutte contre la corruption.
À la suite de la signature d’aujourd’hui, l’Accord sera déposé devant la Chambre des communes pendant une période de 21 jours de séance, conformément à la politique de dépôt des traités du gouvernement. Il entrera en vigueur après que le gouverneur général ait approuvé le décret et que le processus de ratification aura été complété en République du Bénin.
Cet Accord deviendra le premier APIE du Canada en vigueur en Afrique subsaharienne. Depuis 2008, en Afrique seulement, le Canada a conclu des négociations relatives à un APIE avec le Bénin, Madagascar, le Mali, le Sénégal et la Tanzanie. Depuis 2006, le Canada a conclu ou promulgué des APIE avec 14 pays, et il négocie actuellement des APIE avec 14 autres pays.
